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Charges de copropriété : Tout savoir

Chaque année, le syndic de propriété soumet au vote de l’assemblée générale le budget prévisionnel qui réunit toutes les dépenses relatives à l’administration, le fonctionnement et la maintenance (travaux qui maintiennent l’état de l’immeuble ou préviennent la défaillance d’un élément d’équipement) des parties communes, équipements communs et services collectifs de la copropriété pour le prochain exercice comptable. Il s’agit des charges de la copropriété. Chaque poste doit être détaillé dans le budget prévisionnel, car ce dernier servira de base au syndic pour le calcul des provisions. Mais, il existe également des dépenses ou charges exceptionnelles qui ne figurent pas dans le budget prévisionnel, mais qui doivent être votées une par une lors de l’assemblée générale, en même temps que les travaux. Il s’agit par exemple de l’installation d’un ascenseur ou d’une caméra de surveillance… D’autres charges extraordinaires sont également à prévoir. Le point sur les charges de copropriété.

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Assurance de copropriété : Tout savoir

En principe, le règlement de copropriété impose au syndic de souscrire une assurance de copropriété qui permet à la fois de garantir les dommages à l’immeuble en cas de sinistres et la responsabilité civile des copropriétaires en cas de dommages causés à des tiers. Généralement, l’assurance copropriété se limite aux parties communes, c’est-à-dire : les escaliers, les couloirs, les ascenseurs, les voies d’accès, les canalisations, les réseaux d’eau et d’électricité, etc.. De ce fait, il est recommandé à chaque copropriétaire de souscrire une assurance en son nom propre pour garantir ses parties privatives. Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance copropriété dans ce dossier.

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Assemblée générale de copropriété : Comment ça marche ?

Pour prendre les décisions essentielles à la vie en copropriété, les copropriétaires doivent généralement se réunir en assemblée générale. Cette réunion doit ainsi s’opérer au moins une fois par an. Bien évidemment, elle se tient généralement dans la ville où se trouve l’immeuble. Mais, concrètement, comment ça marche une assemblée générale de copropriété ? Cet article fait justement le point sur le sujet, et ce, de la convocation au vote.

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Comptabilité d’une copropriété : Les obligations

Depuis le 1er janvier 2007, suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le syndic de copropriété est dans l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement en partie double. Toutefois, les petites copropriétés de moins de 10 lots principaux et dont le budget prévisionnel est inférieur à 15 000 € (article 92 de la loi ENL) peuvent rester sur une comptabilité de trésorerie. Les comptes et les dépenses sont contrôlés par le conseil syndical (article 26 du décret de 1967, le conseil syndic), et tous les ans, le syndic soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de la copropriété.

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Règlement de copropriété : Définition, contenu, rédaction

La copropriété est un immeuble bâti divisé par lot comprenant une partie privative (appartement privé, local commercial…) et une quote-part de parties communes (couloirs, escaliers, cours, jardins, ascenseur, etc.) appartenant à plusieurs personnes. Établie par la loi du 28 juin 1938 et remplacée par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967, la copropriété est régie par la loi et le règlement de copropriété. À ce titre, il doit être mis à disposition de chaque copropriétaire et locataire, mais aussi des nouveaux acquéreurs. Toutefois, le règlement de copropriété n’est pas figé et peut être modifié en fonction de l’évolution de la copropriété et de la législation.

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Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Devenir copropriétaire est une chose qui séduit de nombreuses personnes. La raison étant que l’entretien, la gestion, le fonctionnement et surtout l’acquisition d’un bien immeuble est plus simple. C’est du moins ce que certains se disent. Si vous êtes intéressé par ce régime, vous vous posez certainement la question : « Qu’est-ce qu’une copropriété ? ». Cet article a pour but de vous expliquer cela en plus de certaines règles la concernant.