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Charges de copropriété : Tout savoir

Chaque année, le syndic de propriété soumet au vote de l’assemblée générale le budget prévisionnel qui réunit toutes les dépenses relatives à l’administration, le fonctionnement et la maintenance (travaux qui maintiennent l’état de l’immeuble ou préviennent la défaillance d’un élément d’équipement) des parties communes, équipements communs et services collectifs de la copropriété pour le prochain exercice comptable. Il s’agit des charges de la copropriété. Chaque poste doit être détaillé dans le budget prévisionnel, car ce dernier servira de base au syndic pour le calcul des provisions. Mais, il existe également des dépenses ou charges exceptionnelles qui ne figurent pas dans le budget prévisionnel, mais qui doivent être votées une par une lors de l’assemblée générale, en même temps que les travaux. Il s’agit par exemple de l’installation d’un ascenseur ou d’une caméra de surveillance… D’autres charges extraordinaires sont également à prévoir. Le point sur les charges de copropriété.

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Assurance de copropriété : Tout savoir

En principe, le règlement de copropriété impose au syndic de souscrire une assurance de copropriété qui permet à la fois de garantir les dommages à l’immeuble en cas de sinistres et la responsabilité civile des copropriétaires en cas de dommages causés à des tiers. Généralement, l’assurance copropriété se limite aux parties communes, c’est-à-dire : les escaliers, les couloirs, les ascenseurs, les voies d’accès, les canalisations, les réseaux d’eau et d’électricité, etc.. De ce fait, il est recommandé à chaque copropriétaire de souscrire une assurance en son nom propre pour garantir ses parties privatives. Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance copropriété dans ce dossier.

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Assemblée générale de copropriété : Comment ça marche ?

Pour prendre les décisions essentielles à la vie en copropriété, les copropriétaires doivent généralement se réunir en assemblée générale. Cette réunion doit ainsi s’opérer au moins une fois par an. Bien évidemment, elle se tient généralement dans la ville où se trouve l’immeuble. Mais, concrètement, comment ça marche une assemblée générale de copropriété ? Cet article fait justement le point sur le sujet, et ce, de la convocation au vote.

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Comptabilité d’une copropriété : Les obligations

Depuis le 1er janvier 2007, suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le syndic de copropriété est dans l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement en partie double. Toutefois, les petites copropriétés de moins de 10 lots principaux et dont le budget prévisionnel est inférieur à 15 000 € (article 92 de la loi ENL) peuvent rester sur une comptabilité de trésorerie. Les comptes et les dépenses sont contrôlés par le conseil syndical (article 26 du décret de 1967, le conseil syndic), et tous les ans, le syndic soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de la copropriété.

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Règlement de copropriété : Définition, contenu, rédaction

La copropriété est un immeuble bâti divisé par lot comprenant une partie privative (appartement privé, local commercial…) et une quote-part de parties communes (couloirs, escaliers, cours, jardins, ascenseur, etc.) appartenant à plusieurs personnes. Établie par la loi du 28 juin 1938 et remplacée par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967, la copropriété est régie par la loi et le règlement de copropriété. À ce titre, il doit être mis à disposition de chaque copropriétaire et locataire, mais aussi des nouveaux acquéreurs. Toutefois, le règlement de copropriété n’est pas figé et peut être modifié en fonction de l’évolution de la copropriété et de la législation.

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Syndic de copropriété en ligne : Est ce avantageux ?

Avec l’application des lois ALUR et ÉLAN, les obligations légales des syndics de copropriété se voient alourdies. Aussi, pour se faciliter la tâche au maximum, il peut être intéressant de passer au syndic de copropriété en ligne. Appelé également syndic à distance ou microsyndic, ce type de syndic de copropriété présente en effet différents avantages non négligeables. D’ailleurs, malgré ses limites, il constitue une option à privilégier pour la gestion des petites copropriétés. D’autant que les solutions en la matière ne manquent pas : LeBonSyndic, SyndicOne, Hello-Syndic ou encore ClicSyndic…

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Comment changer de syndic ?

La loi n° 65-557 est formelle. Toute copropriété doit nommer un syndic pour administrer l’immeuble et représenter le syndicat des copropriétaires dans les actes civils et juridiques. Celui-ci peut être professionnel ou non professionnel — très courant dans les petites copropriétés. Dans tous les cas, le syndic est élu pour un mandat de 3 ans maximum. À la fin de ce mandat ou en cours de contrat, le syndicat des copropriétaires doit désigner un nouveau syndic, sous peine de poursuite judiciaire. Comment changer de syndic ? Quelle est la procédure à suivre ? Les réponses dans cet article.

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Comment choisir un syndic ?

En vertu de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, toute copropriété a l’obligation légale de nommer un syndic professionnel ou non professionnel. Élu à la majorité absolue (majorité 25) par l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires pour un mandat de 3 ans, il a pour mission d’administrer les parties communes de la copropriété. Que vous nommiez un syndic pour la première fois ou que vous changiez de syndic, découvrez les critères à prendre en compte pour choisir un syndic.

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Syndic bénévole : Définition, missions, obligations

Selon la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, tout immeuble géré en copropriété doit avoir un syndic de copropriété quel que soit le nombre de lots. Ainsi, malgré ce que beaucoup pensent, même les petits immeubles sont concernés par cette disposition légale. Toutefois, nommer un syndic de copropriété suppose des frais (frais de gestion et frais annexes) qui peuvent être assez conséquents. À titre d’exemple, les frais de gestion s’élèvent à environ 2 000 € pour les petites copropriétés et entre 150 € et 200 € par lot pour les grandes propriétés. De fait, de nombreuses copropriétés notamment celles à faible nombre de lots ou dont la majorité des occupants sont les propriétaires eux-mêmes — choisissent un syndic bénévole, beaucoup plus économique, pour la gestion de la copropriété. D’autant plus que la loi autorise cette pratique. Mais au-delà de cet aspect purement financier, nommer un syndic bénévole comporte d’autres avantages. Missions, responsabilités, avantages et inconvénients, conditions pour devenir syndic bénévole, cet article fait le tour sur le syndic bénévole.

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Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Devenir copropriétaire est une chose qui séduit de nombreuses personnes. La raison étant que l’entretien, la gestion, le fonctionnement et surtout l’acquisition d’un bien immeuble est plus simple. C’est du moins ce que certains se disent. Si vous êtes intéressé par ce régime, vous vous posez certainement la question : « Qu’est-ce qu’une copropriété ? ». Cet article a pour but de vous expliquer cela en plus de certaines règles la concernant.